Ce concept se développe dans le monde industrialisé à l’initiative d’organisations intergouvernementales ou régionales, à l’échelle mondiale ou régionale. Il se traduit par différents niveaux d’obligations qui prennent la forme de recommandations, de normes volontaires voire se trouvent imposées à divers degrés dans certaines législations nationales.

Parmi ces organismes intergouvernementaux :



Les Nations unies : le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a initié le Global Reporting initiative et le pacte mondial (Global compact). (cfr réalisation pratique ci dessous)

Au sommet de la Terre de Johannesbourg en 2002, les thèmes de RSE ont été mis sur le devant de la scène par la participation d’entreprises, (notamment françaises du secteur de l’énergie) aux côtés des représentants officiels.



La Banque mondiale ou BM : la BM a également publié des recommandations, et propose un cours pour sensibiliser les entreprises en vue de leur permettre de mettre en Å“uvre le concept de RSE. Ce cours a déjà été donné à 12 000 personnes partout dans le monde.

L’OCDE : Les principes directeurs, précurseurs car rédigés en 1976, révisés en 2000 sont des simples recommandations, des lignes directrices que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils n’ont pas de pouvoir contraignant.

L’Union européenne : la Commission européenne défend une politique volontariste dans le domaine de la RSE ou CSR (Corporate Social Responsibility) via sa Direction générale entreprise depuis son premier livre vert en 2001, suivi d’une communication en 2002 renouvelée en 2006. L’approche interactive entre toutes les parties prenantes est promue avec la mise en place d’un forum dédié entre 2002 et 2004 puis d’une “alliance”. Les PME sont désormais également impliquées et deviennent des acteurs à part entière compte tenu de leur omniprésence dans le tissu économique européen des 25 États membres. Un programme spécifiqueleur est dédié.

À la lecture de la dernière communication de la Commission européenne de 2006, le Parlement européen a confirmé dans des débats qui se sont tenus le 12/03/2007 qu’il est en attente d’un nouveau partenariat.