Normes

Depuis les années 1980, sous l’impulsion notamment des ONG, les concepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable étaient entrés dans le débat des instances politiques. Celles-ci ont fait appel aux universités et centres de recherches afin de faire des études pour développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises. Des recherches se sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000…) jusqu’aux audits sociaux ou environnementaux. Par ailleurs, différents outils pratiques existent pour faciliter l’intégration de ces normes à différents échelons dans les entreprises. Lors des procédures d’appels d’offres par exemple, certaines entreprises utilisent aujourd’hui une encyclopédie exhaustive des clauses d’achats durables.

Depuis 2000, l’Europe Å“uvre pour développer des outils pour fixer des normes concernant la RSE.



Système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne

Le règlement détaillant les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce système d’audit sur leur management environnemental et la mise à disposition du public des résultats. Les états membres font la promotion d’EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.

Autres outils et exemples



le standard SA 8000  : (en anglais Social Accountability Standard 8000)

Ce standard a été initié par le Council on Economic Priorities. Il est géré par SAI  : il concerne les conditions de travail, l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé … Il existe deux types d’engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production.

la norme ISO 14001

Cette norme vise à mesurer l’impact de l’activité d’une entreprise sur l’environnement. Initiée en 1996, révisée en 2000. Elle prend en compte des aspects environnementaux significatifs : les émissions dans l’air, les rejets dans l’eau, la contamination des sols, la gestion des déchets, l’utilisation des matières premières et des ressources naturelles. (voir aussi la série des normes ISO 14000)

Article détaillé : ISO 14001.

la norme ISO 26000

en cours d’élaboration qui ne sera pas certifiable mais qui devrait préciser d’ici début 2009 l’intégration des normes de responsabilité sociale, de gouvernance et d’éthique d’une manière plus élargie.

la SD 21000 Française

Publiée en mai 2003 par l’AFNOR (Christian Brodhag, président de la commission), elle est conçue comme un guide - et donc, non certifiable - pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise. Surtout utilisée dans le cadre des Petites et moyennes entreprises, elle pourrait inspirer la future ISO 26000… Deux documents sont disponibles : X30 021 le texte général et X30 023 la méthode de hiérarchisation des enjeux ;

AFAQ 1000NR (AFNOR)

Depuis mars 2007, le Groupe AFNOR propose un modèle d’évaluation des performances en matière de développement durable : AFAQ 1000NR. L’entreprise ou l’organisation est évaluée de façon tierce partie et notée sur 1000 points. Les critères du modèle permettent de mettre en avant les pratiques et résultats de l’entreprise au regard du développement durable. Celle-ci valorise ainsi auprès des ses parties intéressées (clients, fournisseurs, actionnaires, collaborateurs, …) ses actions en terme de responsabilité sociétale.

le GRI Global Reporting Initiative

Cette initiative a été initiée en 1997 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et de la Coalition for Environmentally Responsible Économies (CERES) : l’objectif est d’élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction de rapports environnementaux et sociaux.

SPI-Finance : adaptation du GRI au secteur de la finance

Global Compact ou Pacte mondial : lancé en janvier 2000 lors du Forum économique mondial par Kofi Annan. Le pacte mondial est un code de conduite qui comprend 10 principes que les entreprises doivent s’engager à respecter. Sans les énumérer, deux de ces principes concernent les droits de l’homme, quatre les normes de travail, trois l’environnement et le dernier la lutte contre la corruption.

la Chambre de commerce internationale (CCI) a publié une Charte des entreprises

Mesure, tableaux de bord

Les entreprises, dans le cadre de leurs programmes de développement durable, mettent en place des tableaux de bord, contenant selon les quatre types déjà mentionnés : environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance, jusqu’à une centaine d’indicateurs de gestion.

Pour la conception des tableaux de bord, voir :



Tableau de bord (gestion)

Tableau de bord prospectif, lorsque le tableau de bord contient des gains tangibles et non mesurables.

En France, lorsque l’activité de l’entreprise est stratégique du point de vue du développement durable (secteur des services environnementaux ou de l’énergie), elle fait certifier ses comptes par des Commissaires aux comptes.

Agences de notation

Créées à la fin des années 90, des agences de notation sociale et environnementale évaluent et notent les entreprises, selon leur propre méthodologie. Une agence de notation se base sur les documents publics, des questionnaires et des résultats d’entrevue avec les responsables d’entreprise. Elle doit aussi disposer d’une méthodologie, objet d’un travail de recherche en amont, sur la cohérence entre les questions posées et les objectifs recherchés au regard du développement durable (notamment au regard de l’agenda 21, mais plus généralement, en fonction des critères que souhaite favoriser l’investisseur. Des travaux de fond ont été entrepris en France dans les années 2001 à 2003 sur ce point